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Conditions générales de la Communauté LastPass

Ces conditions s’appliquent lorsque vous participez à ou utilisez la communauté virtuelle LastPass ou d’autres ressources ou forums interactifs.

Dernière mise à jour : janvier 2024

IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D’UTILISER LA COMMUNAUTÉ LASTPASS. LastPass US LP, y compris ses sociétés affiliées et filiales à 100 % (« LastPass, » ou « nous »), peut décider, de temps à autre, de proposer des ressources communautaires en ligne, du type forums, groupes de discussion, salles de chat, Wikis, blogues et/ou autres forums interactifs (collectivement appelées la « Communauté »), auxquelles certains utilisateurs inscrits de nos produits et services peuvent accéder et contribuer. Cette Communauté fournit des possibilités d’interaction avec vos pairs en vue de partager des connaissances, des nouvelles et des informations concernant LastPass ainsi que nos produits et services.

Votre participation à la Communauté est volontaire et régie par les présentes Conditions générales de la Communauté LastPass (les « Conditions »), les accords que vous avez conclus avec LastPass, nos Conditions d’utilisation des services et notre Politique de confidentialité, y compris toutes les clauses de non-responsabilité correspondantes. EN SIGNIFIANT VOTRE ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES OU EN PARTICIPANT À UNE PARTIE QUELCONQUE DE LA COMMUNAUTÉ, VOUS RECONNAISSEZ ET GARANTISSEZ QUE : (I) VOUS AVEZ L’AUTORISATION DE SIGNER, D’ACCEPTER ET DE VOUS ENGAGER, VOUS-MÊME ET TOUTE AUTRE PARTIE AU NOM DE LAQUELLE VOUS ENVISAGEZ D’UTILISER LA COMMUNAUTÉ ; ET (II) VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS.

Règles de conduite

La Communauté a pour objet l’échange volontaire d’informations sur LastPass et nos produits et services. Vous vous engagez expressément à n’utiliser aucune partie de la Communauté pour :

  • publier des contenus à caractère illégal, malveillant, trompeur, diffamatoire, préjudiciable, menaçant, abusif, blessant, vulgaire, obscène, injurieux, répréhensible, inapproprié, déplacé, portant atteinte à la vie privée, haineux ou véhiculant des propos racistes ou d’autres discriminations ;
  • usurper l’identité d’une personne ou entité, y compris, sans limitation, de LastPass ou de l’un de nos employés, ou pour faire de fausses déclarations concernant votre affiliation à toute personne, entité ou tout groupe ;
  • imiter des en-têtes ou manipuler d’une autre manière des identifiants afin de déguiser la provenance de tout contenu soumis à une partie quelconque de la Communauté ;
  • publier un contenu qu’aucune loi ou relation contractuelle ou fiduciaire ne vous autorise à communiquer (par exemple des informations exclusives, des informations privées et confidentielles obtenues ou divulguées dans le cadre d’un contrat de travail ou couvertes par un accord de confidentialité) ;
  • publier un contenu qui enfreint tout brevet, marque, secret commercial ou tout autre droit de propriété, droit de publicité ou droit à la vie privée de tout tiers ;
  • publier tous supports publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, pourriels, courriers indésirables, lettres faisant partie d’une chaîne, système pyramidal ou toute autre forme de sollicitation ;
  • publier tout document contenant des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique visant à interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunications ;
  • agir de façon illégale ou contraire à l’éthique ; ou
  • recueillir ou conserver des données personnelles concernant d’autres utilisateurs.

Le contenu de votre ordinateur et les transmissions que vous effectuez en utilisant la Communauté relèvent de votre seule responsabilité.

Les publications effectuées sur toute partie de la Communauté sont susceptibles d’être modifiées, déplacées, supprimées ou effacées, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit de résilier temporairement ou définitivement votre adhésion à la Communauté, à notre entière discrétion.

Nous ne garantissons pas de réponse aux publications effectuées sur la Communauté. En particulier, les questions d’assistance doivent être soumises conformément à nos dispositions et protocoles d’assistance officiels. Vous comprenez que les publications effectuées sur la Communauté s’adressent à vos pairs et non à LastPass, et nous ne garantissons pas le traitement des dossiers d’assistance sur la Communauté.

Nous n’offrons aucune garantie d’exactitude, d’exhaustivité ou de fiabilité des informations publiées sur quelque partie que ce soit de la Communauté, que la publication émane ou non de l’un de nos employés. Les publications communautaires reflètent les déclarations et les opinions de leur auteur à titre individuel, et pas nécessairement l’opinion de LastPass ou de nos employés, partenaires ou affiliés. Nous n’approuvons ni ne désapprouvons aucune publication communautaire.

Limitation de responsabilité/Indemnisation/Exclusion de garantie

LA COMMUNAUTÉ, AINSI QUE LES INFORMATIONS, COMMENTAIRES, SERVICES ET DOCUMENTS FOURNIS EN LIEN AVEC TOUTE PARTIE DE LA COMMUNAUTÉ SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », SANS AUCUNE GARANTIE, QUELLE QU’ELLE SOIT, NI EXPRESSE NI TACITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES TACITES DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-INFRACTION, OU DÉCOULANT D’UNE TRANSACTION COMMERCIALE, DE RELATIONS OU DE PRATIQUES COMMERCIALES.

NOUS NE SOMMES RESPONSABLES D’AUCUNE SORTE DE DOMMAGES, Y COMPRIS DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DES MANQUES À GAGNER OU PERTES DE REVENUS, DES COÛTS DE REMPLACEMENT DE PRODUITS OU SERVICES, OU DES PERTES OU DÉTÉRIORATIONS D’INFORMATIONS OU DE DONNÉES DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER TOUTE PARTIE DE LA COMMUNAUTÉ OU DE LA CONFIANCE ACCORDÉE À TOUTE INFORMATION CONTENUE SUR TOUTE PARTIE DE LA COMMUNAUTÉ. NOUS NE SOMMES EN AUCUN CAS RESPONSABLES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, EN CAS DE NÉGLIGENCE, DES DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE TOUTE PARTIE DE LA COMMUNAUTÉ, OU DE LA CONFIANCE ACCORDÉE AUX INFORMATIONS PRÉSENTÉES DANS TOUTE PARTIE DE LA COMMUNAUTÉ OU EN LIEN AVEC TOUTE PARTIE DE LA COMMUNAUTÉ, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

TOUTES LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS OU PRÉVUES PAR LA LOI RESTERONT APPLICABLES AU-DELÀ DE LA DATE DE RÉSILIATION, D’EXPIRATION OU D’ANNULATION DES PRÉSENTES CONDITIONS, LE CAS ÉCHÉANT.

Nous ne proposons pas d’assistance clientèle proprement dite sur la Communauté. Les éventuels commentaires de nos employés ou représentants sur la Communauté ne sauraient se substituer à nos procédures d’assistance officielles. Vous vous engagez à évaluer et à supporter tous les risques associés à l’utilisation de toute information, y compris celui de se fier à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à l’utilité de telles informations, y compris de toutes informations susceptibles d’être publiées par tout employé de LastPass. Notre fourniture de la Communauté ne doit en aucun cas être interprétée comme une validation ou une approbation d’un quelconque produit, service, commentaire, avis ou information de tiers susceptibles d’y être cités ou mentionnés, ou de l’un quelconque des commentaires ou publications effectués par tout utilisateur.

Vous vous engagez à couvrir et défendre LastPass et nos responsables, administrateurs, employés, propriétaires, fournisseurs de données, agents, partenaires, affiliés, preneurs et donneurs de licence, et à les dégager de toute responsabilité en cas d’obligations, de demandes, réclamations, frais, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, engagés par les parties couvertes en lien avec toute demande, réclamation, action, procès ou perte consécutifs à tout manquement de votre part aux présentes Conditions, ou en cas de réclamations liées à votre compte ou ayant pour origine le contenu que vous envoyez, publiez, transmettez ou mettez à disposition à travers la Communauté, votre utilisation de la Communauté, votre connexion à la Communauté, votre violation de tout accord avec LastPass ou toute atteinte de votre part aux droits de tout tiers. Vous vous engagez à faire ce qui est en votre pouvoir pour vous associer à la défense que nous opposons à toute demande, réclamation, action ou procès. Nous nous réservons également le droit d’assurer la défense exclusive de tout litige, auquel cas il vous appartiendra de nous indemniser, à vos frais.

Il vous incombe de préserver la confidentialité de vos mot de passe et compte, et d’assumer l’entière responsabilité de toutes les activités effectuées sous votre mot de passe ou votre compte. Vous vous engagez à : (a) nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre faille de sécurité ; et (b) toujours vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Nous n’assumerons aucune responsabilité en cas de perte ou dommage découlant de votre non-respect de la confidentialité de vos mot de passe et compte.

Avertissement DMCA (Digital Millennium Copyright Act)

Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui et sommes susceptibles, si les circonstances l’exigent et à notre entière discrétion, d’empêcher l’accès aux utilisateurs qui enfreignent tout droit d’auteur, marque, brevet, secret commercial ou autre droit de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que votre œuvre a été copiée et est accessible sur notre site web d’une façon constitutive d’une violation, ou que notre site contient des liens ou d’autres références à une autre page web contenant des données ou une activité portant atteinte à vos droits, vous pouvez nous en informer en communiquant à notre agent de droits d’auteur les informations requises en vertu de la loi U.S. Online Copyright Infringement Liability Limitation Act du U.S. DMCA, 17 U.S.C. §512. Pour en savoir plus, rendez-vous sur https://www.lastpass.com/legal-center/dmca.

Confidentialité

Vous devez faire particulièrement attention lorsque vous décidez de divulguer des informations personnelles. Si vous divulguez de votre plein gré des informations, comme un numéro de téléphone ou une adresse électronique, dans la Communauté, ces données peuvent être recueillies et utilisées par des tiers pour vous envoyer des messages non sollicités ou des publicités, ou à d’autres fins. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les agissements de ces tiers et déclinons toute responsabilité en cas de tels agissements. En divulguant des informations personnelles sur la Communauté, vous en assumez les risques.

Assurances relatives à la loi sur les exportations

La Communauté peut être soumise à la législation des États-Unis sur le contrôle des exportations. La Communauté ne peut être utilisée (i) dans ou par tout résident d’un pays auquel les États-Unis ont imposé un embargo sur les biens ; ou (ii) par toute personne figurant sur la liste de ressortissants expressément désignés du United States Treasury Department ou sur les arrêtés d’interdiction du United States Commerce Department. En acceptant les présentes Conditions et en utilisant toute partie de la Communauté, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes ni situé dans ou sous le contrôle de l’un de ces pays, ni ressortissant ou résident d’un tel pays et ne figurez pas sur ce type de liste.

Système de messagerie personnelle (MP)

Nous sommes susceptibles de mettre un système de messagerie personnelle (« MP ») à la disposition de certains de nos utilisateurs, afin de permettre à ces utilisateurs de communiquer dans un cadre privé les uns avec les autres. Nous nous réservons le droit de lire, supprimer ou modifier ces messages privés à notre entière discrétion et sans préavis et/ou de vous retirer l’accès au système de MP et de vous empêcher toute utilisation future de celui-ci. Nous nous réservons également le droit de prendre toute mesure supplémentaire que nous jugerons nécessaire ou appropriée.

Divers

Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre entière discrétion, de modifier ou de cesser de proposer tout ou partie de la Communauté. Nous déclinons toute responsabilité envers vous ou tout tiers si nous exerçons notre droit de modifier ou de cesser de proposer toute partie de la Communauté.

Les présentes Conditions reflètent l’intégralité de l’accord concernant l’objet des présentes. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment et à notre entière discrétion. En continuant à participer à la Communauté, vous déclarez accepter la version modifiée ou mise à jour des Conditions.

Les présentes Conditions sont régies par la législation du Commonwealth of Massachusetts et interprétées conformément à celle-ci et à la législation des États-Unis, sans tenir compte des dispositions applicables en matière de conflit de lois. Vous acceptez que tout recours en droit ou en équité découlant des présentes Conditions ou relatif à celles-ci soit obligatoirement et exclusivement formé devant les tribunaux, fédéraux ou de l’État, situés à Boston, Massachusetts, et vous reconnaissez et vous soumettez par les présentes à la compétence personnelle de ces tribunaux pour le traitement d’un tel recours. Les parties réfutent expressément l’applicabilité de : (i) la Convention des Nations unies sur la vente de marchandises ; et (ii) tous les Incoterms.

Si l’une quelconque des dispositions de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, pour quelque raison que ce soit, alors ladite disposition sera considérée comme dissociable des présentes Conditions et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des dispositions restantes.


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